Conditions d’utilisation

1. Le Service

Munimen est une couche de connaissance pour les entreprises : le Service se connecte à vos outils et à vos fichiers, consolide leur contenu et répond aux questions de vos équipes et de vos agents d’IA, avec les sources de chaque réponse.

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

2. Bêta

Le Service est actuellement en bêta. Pendant cette période, il est fourni gratuitement, sauf accord écrit contraire, et peut évoluer, connaître des interruptions ou voir certaines fonctions modifiées ou retirées. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, sans engagement de niveau de service.

Les offres payantes, lorsqu’elles seront proposées, feront l’objet de conditions tarifaires communiquées avant toute souscription. Aucun paiement ne vous sera demandé sans votre accord exprès.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable des comptes créés dans votre organisation, des droits que vous leur attribuez et de la confidentialité des moyens d’authentification. Vous nous informez sans délai de tout accès non autorisé dont vous avez connaissance.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation de la loi ou des droits de tiers ;
• y importer des contenus que vous n’avez pas le droit de traiter ;
• tenter d’accéder aux données d’autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans notre accord écrit ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou en extraire massivement les contenus.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous connectez ou importez dans le Service, ainsi que des réponses produites à partir de ceux-ci. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service.

Vos contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d’IA, ni par Munimen ni par un tiers.

6. Intelligence artificielle

Les réponses du Service sont générées par des modèles d’IA à partir de vos contenus. Malgré les sources citées, elles peuvent être incomplètes ou inexactes : il vous appartient de les vérifier avant toute décision importante.

Lorsque vous choisissez un modèle d’un fournisseur tiers ou connectez votre propre compte (par exemple Azure OpenAI, Amazon Bedrock ou Ollama), les conditions de ce fournisseur s’appliquent également à ce traitement.

7. Données personnelles

Pour les contenus que vous traitez dans le Service, Munimen agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données, qui fait partie des présentes. Pour les données de votre compte et de nos échanges, Munimen est responsable de traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

8. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution des présentes. Cette obligation dure pendant la relation et cinq ans après sa fin.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de Munimen. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès. Vos suggestions d’amélioration peuvent être librement utilisées par Munimen.

10. Responsabilité

Le Service est fourni en l’état pendant la bêta. Munimen n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité). Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Munimen est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois, ou à 100 euros si le Service vous est fourni gratuitement.

11. Durée, suspension et résiliation

Les présentes s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre organisation à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes, après vous en avoir informé sauf urgence, ou mettre fin à la bêta moyennant un préavis de trente jours.

À la fin du Service, vous pouvez exporter vos contenus pendant trente jours ; ils sont ensuite supprimés, dans les conditions de l’accord de traitement des données.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants vous sont notifiés au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le Service ensuite vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question : hello@munimen.ai, ou 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.